Selon le Plan d'ajustement tarifaire 2025, les ajustements tarifaires de la Chine seront les suivants à compter du 1er janvier 2025 :
Taux de droit de la nation la plus favorisée
• Augmenter le taux de droit de douane de la nation la plus favorisée pour certains sirops et prémélanges contenant du sucre importés dans le cadre des engagements de la Chine envers l’Organisation mondiale du commerce.
• Appliquer le taux tarifaire de la nation la plus favorisée aux marchandises importées en provenance de l’Union des Comores.
Taux tarifaire provisoire
• Mettre en œuvre des taux de droits d'importation provisoires pour 935 produits (à l'exclusion des produits soumis à des contingents tarifaires), tels que la réduction des droits d'importation sur les polymères cyclooléfiniques, les copolymères éthylène-alcool vinylique, etc. pour soutenir l'innovation scientifique et technologique ; la réduction des droits d'importation sur le cyclosilicate de sodium et de zirconium, les vecteurs viraux pour la thérapie tumorale CAR-T, etc. pour protéger et améliorer les moyens de subsistance de la population ; la réduction des droits d'importation sur l'éthane et certaines matières premières recyclées en cuivre et en aluminium pour promouvoir un développement vert et à faible émission de carbone.
• Continuer d’imposer des droits de douane à l’exportation sur 107 produits tels que le ferrochrome, et appliquer des droits de douane provisoires à l’exportation sur 68 d’entre eux.
Taux du contingent tarifaire
Maintenir la gestion des contingents tarifaires pour huit catégories de produits importés, dont le blé, sans modifier le taux tarifaire. Parmi ces catégories, le taux de taxation provisoire des contingents pour l'urée, les engrais composés et l'hydrogénophosphate d'ammonium restera de 1 %, et une certaine quantité de coton importé hors contingent restera soumise à un taux de taxation provisoire, sous forme de taxe mobile.
Taux d'imposition convenu
Conformément aux accords de libre-échange et aux accords commerciaux préférentiels signés et en vigueur entre la Chine et les pays ou régions concernés, le taux de taxe convenu sera appliqué à certaines marchandises importées en provenance de 34 pays ou régions dans le cadre de 24 accords. Parmi ceux-ci, l'accord de libre-échange Chine-Maldives entrera en vigueur et instaurera une réduction de taxe à compter du 1er janvier 2025.
Taux d'imposition préférentiel
Maintenir l'exonération tarifaire sur la totalité des positions tarifaires des 43 pays les moins avancés ayant établi des relations diplomatiques avec la Chine, et appliquer des taux de taxation préférentiels. Parallèlement, maintenir des taux de taxation préférentiels pour certaines marchandises importées du Bangladesh, du Laos, du Cambodge et du Myanmar, conformément à l'Accord commercial Asie-Pacifique et à l'échange de lettres entre la Chine et les gouvernements membres de l'ASEAN concernés.
De plus, à compter du 14 mai 2025 à 12h01, les droits de douane supplémentaires sur les marchandises importées en provenance des États-Unis seront ajustés de 34 % à 10 %, et le taux de droit de douane supplémentaire de 24 % sur les États-Unis sera suspendu pendant 90 jours.
Date de publication : 27 mai 2025